Avant toute demande ou utilisation, il est essentiel de comprendre les conditions d’accès, d’utilisation des documents, et de protection des données.

13 avril 2026

Acceptation des conditions

L’utilisation de xenovariqo.pro vaut acceptation sans réserve des présentes CGU. Elles encadrent tous les rapports, livrables et procédures de contact ou d’audit transmises par nos soins.

Définitions

Pour comprendre les conditions, quelques définitions précises sont nécessaires.

• ‘Site’ désigne l’ensemble des contenus, documents et fonctionnalités accessibles sur xenovariqo.pro.
• ‘Utilisateur’ désigne toute personne accédant au site, qu’elle transmette ou non une demande d’audit.
• ‘Audit’ désigne la mission de diagnostic, d’analyse technique ou la restitution de feuille de route.
• ‘Prestataire’ désigne la société opérant la mission ou ses partenaires auditeurs.

Utilisation des services

Le site est dédié à l’information et au diagnostic technique SEO, sans vocation de formation ou de conseil personnalisé en dehors du cadre strict d’audit.

Eligibilité

Les services s’adressent aux professionnels ou représentants habilités d’une entreprise, âgés de 18 ans ou plus.

Aucune ouverture grand public.

Responsabilités de l’utilisateur

Chacun agit sous sa propre responsabilité lors des demandes ou partages de données.

• Fournir des informations authentiques, exactes et non trompeuses.
• Respecter la légalité et les droits des tiers lors de l’utilisation du site.
• Ne pas transmettre de données sensibles sans avoir obtenu les autorisations nécessaires.
• Vérifier que les recommandations techniques sont adaptées avant de les mettre en œuvre.

Usages interdits

Tout usage détourné ou abusif du site est proscrit.

• Tentative d’intrusion, modification ou interruption du fonctionnement du site.
• Usage abusif des audits ou des livrables pour des activités hors mission définie.
• Diffusion non autorisée des rapports transmis ou de contenus internes.
• Recours à nos services pour des activités illicites ou non professionnelles.
• Utilisation de données recueillies à des fins de démarchage non sollicité.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus, analyses et rapports sont protégés par les droits d’auteur. Ils ne peuvent être reproduits ni diffusés sans notre accord écrit. Les droits du client n’incluent pas la revente de nos analyses.

Contenus utilisateurs

Les contenus fournis restent à la disposition des utilisateurs qui peuvent en demander la modification ou suppression.

Données personnelles & confidentialité

Notre politique de confidentialité détaille l’ensemble des démarches relatives à la collecte, l’utilisation, la conservation et les droits des utilisateurs. Nous invitons à consulter ce document. Voir la politique de confidentialité

Avertissements et limitation

Les audits et livrables fournis n’impliquent aucune garantie de résultat ou de retour sur investissement.

Limites de responsabilité

Nous déclinons toute responsabilité en cas d’erreur technique, de manque de résultat, ou d’utilisation inadéquate des recommandations transmises.

Indemnisation

Le client s’engage à indemniser et à dégager de toute responsabilité notre société en cas de litige lié à l’usage de nos rapports ou interventions.

Règlement des litiges et juridiction

En cas de litige, le dialogue sera privilégié avant toute action.

Loi et juridiction compétente

En cas de litige, seul le droit français et la juridiction de Paris sont compétents.

Résiliation

Chaque utilisateur peut demander la suppression de ses données ou cesser l’utilisation du site quand il le souhaite.

Mises à jour

Nous pouvons modifier ces CGU à tout moment. La nouvelle version s’applique dès sa publication sur le site.

Divisibilité

Si une clause est réputée inapplicable, le reste du document demeure pleinement valide.

Intégralité de l’accord

Le présent document prévaut sur tout accord antérieur écrit ou oral. Il constitue l’engagement contractuel principal.

Contact Service juridique

Pour toute demande liée à l’interprétation ou à l’application de ces conditions, contactez-nous.